Bil Etxea

Joelle Erguy

Xabi Thicoipe

La salle BIL ETXEA peut être mise à la disposition des associations et divers organisateurs à titre précaire.

Cette salle a plusieurs vocations:

• un abri de restauration pour les groupes
• un site d'expositions diverses,
• un lieu d'accueil et de réunions

 La salle de 160 m2 est équipée d'un coin cuisine et de sanitaires. Elle comprend des tables et des chaises.

   La location de vaisselle est également possible. La vaisselle cassée sera facturée.

• Pour les associations du village: gratuit / si billetterie forfait de 80 € ou entrée gratuite pour les villageois
• Pour les associations extérieures, la location s'élève à 160 €.
• Pour les villageois: 80 € avec mise à disposition gratuite de la vaisselle.
• Pour les personnes extérieures: 250€ et location de la vaisselle: 60€

* Caution de 500 € à remettre à la mairie avant l'utilisation de la salle.

Ce règlement intérieur s’applique à l’ensemble des personnes fréquentant la salle.

Cette salle est la propriété de la Commune de Saint Martin d’Arberoue.

Son accès est subordonné à l’acceptation par les utilisateurs du présent règlement intérieur.

Article 1 : Accès réglementé

Il est formellement interdit de sous louer la salle

L’accès à la salle est autorisé :

- aux seuls utilisateurs et/ou invités des organismes aux activités compatibles avec les lieux et qui ont établi un contrat d’utilisation avec la Mairie.

L’accès se fait par l’entrée principale.

Les animaux même tenus en laisse sont formellement interdits (sauf les chiens d’accompagnement de personnes handicapées).

Il est formellement interdit de pénétrer dans les autres locaux de la commune.

Article 2 : Responsabilité

En application des dispositions de l’article 1 du présent règlement intérieur, chaque organisme utilisateur doit désigner, au préalable, un responsable qui devra se faire connaître auprès de la Mairie.

 Ce responsable est l’interlocuteur prioritaire en cas de non-respect dudit règlement intérieur.

Il se verra remettre un jeu de clés qui lui est interdit de dupliquer afin de préserver l’accès au site. En cas de perte des clés, elles seront remplacées à ses frais.

Article 3 : Autorisations administratives

Pour les associations, en cas de vente de boissons, une autorisation de débit de boissons temporaire doit être faite auprès de la Mairie 1 mois à l’avance. A défaut d’autorisation de débit de boissons temporaire, la vente d’alcool est interdite.

En cas de diffusion musicale pour du public (hors manifestation privée), les utilisateurs devront faire leur déclaration auprès de la SACEM.

Article 4 : Utilisation et tenue des lieux, comportement

Le respect des lieux, le maintien en état des installations et des équipements ainsi que la propreté des salles, de la cuisine, et des sanitaires est l’affaire de tous et sous la responsabilité de la personne représentant l’organisme à la séance ou du locataire des lieux. Ces lieux ne doivent pas être détournés de leur utilisation première.

Le branchement de tout nouvel appareil consommateur d’énergie et de fluides doit faire l’objet d’un accord préalable de la mairie. L’éclairage et le chauffage devront être utilisés à bon escient. Toute utilisation de chauffage d’appoint est interdite.

Article 5 : Prêt du matériel

Les matériels présents dans les lieux ne doivent pas quitter la salle.

Pour toute location de matériel, merci de s’adresser à la Mairie.

Article 6 : Comportement individuel et collectif

Il est demandé aux personnes pénétrant dans les lieux :

- D’avoir une attitude calme et discrète.

- De ne pas fumer en application de la Loi n°91-32 en date du 10/01/1991 et du Décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006. L’introduction sur le site, la possession, la vente, l’achat ou la consommation de substances illégales ou toxiques sont rigoureusement interdits. Toute personne qui contreviendrait à cette disposition s’expose à un signalement à l’autorité régalienne..

- De ne pas monter ou s’asseoir sur les meubles, tables et le mobilier de la cuisine.

- De ne pas coller ou suspendre quoi que ce soit sur les murs et les plafonds des lieux.

Les utilisateurs sont tenus de faire respecter la tranquillité du voisinage. Ils veilleront à ce qu’il n’y ait pas de bruits intempestifs aux abords de la salle : cris, pétards, chahuts, klaxons …

Article 7 : Hygiène

Après usage de la cuisine  et sanitaires, il est demandé à chacun de les laisser dans un état de propreté correct (évier, cuisinière, réfrigérateur, congélateur, four, vaisselles, murs, baies vitrées … propres, sols balayés , sanitaires et toilettes nettoyés et salubres, abords de la salle Bil Etxea propres). Il est expressément demandé de bien veiller à fermer l’eau des robinets après utilisation afin d’agir ensemble à la préservation de cette ressource.

En cas de non-respect de cette règle par l’organisme utilisateur ou le locataire des lieux, un nettoyage complémentaire sera demandé au responsable.

Article 8 : Respect des personnes

Le respect des personnes s’impose à tous. Tout comportement irrespectueux, grossièreté ou insolence, atteinte à l’intégrité physique ou morale des individus, dégradations de bâtiments ou matériels, seront susceptibles de poursuites légales. De tels actes entraîneront l’interdiction de l’accès à la salle.

Article 9 : Sortie des lieux / restitution des lieux

Il est demandé à la dernière personne quittant les lieux de vérifier que toutes les utilités sont fermées (eau, gaz), que les lumières sont éteintes, le chauffage coupé, les fenêtres closes, les baies vitrées verrouillées et les portes fermées à clefs. Il lui incombe également un contrôle de propreté et d’hygiène global de la salle et annexes. Tous les biens utilisés (chaises, vaisselles …) devront être rangés propres et stockés à l’endroit initial.

Article 10 : Dégradations, dommage, perte et vol

Biens des lieux

Toute dégradation, dommage, perte et vol des biens du complexe constaté, engage la responsabilité de son auteur. Si l’auteur n’est pas identifié, le dernier organisme ou locataire ayant occupé les lieux supportera seul les frais de réparation ou de restitution sauf dans le cas d’une infraction constatée par les autorités compétentes.

Si des dégâts sont identifiés avant l’utilisation de la salle par un organisme ou un locataire, il lui incombe la responsabilité de le notifier par écrit à la Mairie (nature des dégâts, date et heure du constat).

La Municipalité décline toute responsabilité en cas de vol, détérioration ou dommage quelconque pouvant être subi par les biens ou les personnes à l’intérieur de la salle.

Article 11 : Sécurité incendie

L’ensemble des utilisateurs de la salle devra prendre connaissance et se conformer aux consignes ci-dessous :

· Repérer l’emplacement des extincteurs et des lieux d’évacuation incendie les plus proches des lieux.

· Laisser libre les sorties de secours et accès aux équipements de sécurité.

· Signaler immédiatement au représentant de l’organisme présent tout incident, accident, présence ou comportement anormal constatés et évalués suspects ou pouvant représenter un danger ou une menace pour les personnes, l’environnement et les biens.

· Les enfants présents pendant les manifestations sont placés sous la surveillance de leurs parents ou des organisateurs des activités.

En cas de nécessité, contacter (téléphone d’urgence dans la cuisine) les services d’urgence au 112 ou :

SAMU : 15

GENDARMERIE : 17

POMPIERS : 18

Un défibrillateur est à disposition à l’entrée de la mairie.

L’organisateur est garant de la sécurité de ses invités et des lieux qu’il occupe.

La municipalité gérante de la salle décline toute responsabilité en cas d’incidents ou d’accidents survenant dans les locaux dus au non respect du présent règlement intérieur ou au cours de manifestations qui n’auraient pas été expressément autorisées.

La fréquentation de la salle par les utilisateurs implique le respect du présent règlement intérieur. En cas de non-observation de celui-ci, le Maire est habilité à prendre toutes les mesures nécessaires à l’encontre des contrevenants et se réservent le droit de leur en interdire l’accès.

Tout manquement au règlement intérieur fera l’objet d’avertissements, puis de sanctions