Démarches administratives


Urbanisme

A compter du 1er janvier 2022, vous pourrez déposer sur ce site internet :

 

https://www.depotpermis.fr

 

vos Demandes d'autorisation d'Urbanisme :

 Certificat d’Urbanisme (CU)

 Déclaration Préalable (DP)

 Permis de Construire (PC)

 Permis d’Aménager (PA)

 Permis de Démolir (PD)

et Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA)

sur le territoire communal de  Saint Martin d'Arberoue / Donamartiri

 

 

Demande de carte grise

La préfecture ne recevant plus aucune demande liée à la carte grise - désormais appelée certificat d’immatriculation - il convient de faire directement vers le site internet officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr ou chez un garagiste agréé par la préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules. Pour ce faire, vous pourrez trouver à cette adresse une liste des professionnels habilités dans votre département.


Carte d'identité

A compter du 2 mai 2018, tout dépôt de demande de Carte Nationale d’Identité et / ou de passeport s’effectuera en mairie de Hasparren, du lundi au samedi inclus uniquement sur rendez-vous.

 

 

Pour la prise de rendez-vous, les coordonnées téléphoniques sont : 05.59.29.16.60 /  05.59.29.17.70.

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Délivrance carte d'identité
Modalités de délivrance carte identité.p
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Un dossier est à remplir  : 
- Pour les adultes, portez l’ancienne carte (ou 25 euros en timbre fiscal si perte), un justificatif de domicile récent et deux photos. Les empreintes sont à effectuer en mairie. 
- Pour les mineurs, portez l’ancienne carte (ou 25 euros en timbre fiscal si perte), un justificatif de domicile des parents, la carte d’identité du parent qui signe la demande et deux photos. Le mineur de plus de 13 ans doit être présent pour la prise d’empreinte.


Passeport

Les demandes de passeport sont à effectuer à la mairie d’Hasparren.


Demande d'acte d'état civil

La demande d'acte d'état civil est à effectuer à la mairie.


Mariage

Pour tout projet de mariage, vous devez prendre rendez vous avec M. le Maire au  06 25 26 84 17
Ensuite un dossier vous sera remis en mairie.